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Délibérations

Délibérations

12 résultats pour la valeur "2002" du filtre Année, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

portant extension de la maison de retraite du centre hospitalier de ROUFFACH de 60 à 95 lits par absorption de l'unité de soins de longue durée de 35 lits permettant la constitution d'un seul établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 18/12/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant modification de la capacité de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique du pôle ILL et RHIN

Assemblée : Non défini
Date : 28/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant modification de la capacité de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) à BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant autorisation de transformer la Maison de retraite Les Trois Sapins de THANN de 73 lits en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant extension de la capacité de la Maison de Retraite Petit Château à BEBLENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 28/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite Les Violettes de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée dépendance 2002 du centre Michael Bauer de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 15/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant prorogation de l'autorisation de créer une section spécialisée de 11 places pour personnes handicapées vieillissantes à l'établissement Saint Joseph de Thann et habilitation au titre de l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 12/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant autorisation de régularisation de 30 lits existants et extension de 15 lits dont 3 lits d'hébergement temporaire à la Maison de retraite Père Faller à BELLEMAGNY

Assemblée : Non défini
Date : 08/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant autorisation d'extention de 53 à 60 lits de la maison d'Issenheim, de transformation en EPHAD après achèvement des travaux par suppression de la maison de retraite médicalisée de 33 lits de Ribeauvillé, ........

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant autorisation de création d'une structure d'accueil de jour pour personnes âgées isolées et ou désorientées de Colmar et environs

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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